Oui c'est possible, mais en réalité grâce à l’existence de cet apport que vous pourrez solliciter des financements complémentaires et attirer d'autres investisseurs. L'apport personnel est un message fort pour vos bailleurs de fonds (banques et autres).
En fonction de la forme juridique choisie. Il faut prévoir les coût de démarrage ; apport initial, frais d'immatriculation, la rédaction des statuts, honoraires du commissaires aux apports en cas d'apport en nature, honoraires de l'avocat, honoraires de l'expert-comptable, les frais de publication légales,...
Le domicile d’une société correspond à l’adresse de son siège social.
Plusieurs options : la domiciliation à son domicile, dans des locaux professionnels ou l’obtention d’un siège social via une société de domiciliation.
L’adresse sera mentionnée sur chacun des documents officiels et déterminera aussi la nationalité, le lieu d’imposition et les juridictions compétentes en cas de litiges.
Oui, l’enregistrement auprès de la recette des finances territorialement compétente est obligatoire
Oui, l’enregistrement auprès de la recette des finances territorialement compétente est obligatoire
Oui, 25 dinars par page
1. Oui, L'identifiant fiscal ""patente"" est attribué par les autorités fiscales compétentes, à toute personne physique ou morale (société) souhaitant exercer une activité professionnelle.
2. Quand ? L'identifiant fiscal ""patente"" est obligatoire dès le premier jour de l'entrée en activité.
3. Comment ? Préparez mon dossier (Cf. guide Fiscalité) et le déposez auprès du bureau de contrôle le plus proche de votre entreprise,
4. Pourquoi ? Quels sont les avantages de l'identifiant fiscal (la patente) ?
- L'obtention d'un identifiant fiscal (patente) permet de bénéficier d'une panoplie d’avantages :
- L'intégration du système bancaire et l'accès au financement (ouverture de compte bancaire, l'obtention d'un crédit bancaire…) ;
- Bénéficier de certains avantages fiscaux (Exonération totale ou partielle de l'impôt…) et sociaux ;
- L'accès au marché international.
Une formalité importante permettant l’obtention d'un identifiant fiscal pour toute personne physique ou morale souhaitant exercer une activité professionnelle.
L’imposition au titre d’un exercice donné à l’impôt sur le revenu selon le régime réel rend ledit régime définitif et ne peut pas faire l’objet de renonciation.