Organismes et structures d'appui

Pour qui ?
Les prestations de l’ANETI s’adressent essentiellement aux personnes à la recherche d’emploi et aux porteurs de projets cherchant à s’installer à leur propre compte (comme vous).

Quels programmes ?
Programme d'accompagnement des promoteurs des petites entreprises - PAPPE
Ce programme indemnisé, permet au promoteur d’identifier l’idée du projet, d’élaborer l’étude du projet et le plan d’affaires y afférent et de lui assurer l’accompagnement nécessaire à l’entrepreneur pour réussir son projet.

Quels Avantages ?
l’ANETI via le Programme PAPPE a mis à votre disposition des programmes de formation afin d’être bien outillé pour gérer votre projet :

• Une Formation entrepreneuriale
• Un Stage pratique en entreprise (d’une durée de 3 mois renouvelable une seule fois, une bourse jusqu’à 200 dinars est accordée durant le stage)
• Un cycle de formation complémentaire

Fonds National de Promotion de l’Artisanat et des Petits Métiers - FONAPRAM

Pour qui ?
Ce programme est destiné :

• A toutes personnes ou une société de personnes de nationalité tunisienne, ayant les qualifications requises pour créer un projet,
• Nature du projet : création ou d’extension (hors activités commerciales.),
• Aux projets dont le coût d’investissement est dans les limites de 10 000 ou de 50 000 DT, augmenté jusqu'à 150 000 DT (decrêt gouvernemental n°57 du 21 janvier 2019)

Quels Avantages ?
Outre la prime d’investissement, le financement du fonds comporte une dotation allouée aux promoteurs. Cette dotation permet d’assurer l’autofinancement, lequel doit couvrir au moins 40% du coût du projet, sachant bien que ladite dotation est allouée sans intérêts, elle est remboursable dans un délai maximum de 11 ans.

Sa mission est de mettre en œuvre la politique du gouvernement relative à la promotion du secteur industriel et de l’innovation en tant que structure d'appui aux entreprises et aux promoteurs.L'API, organisée en 5 Centres d’interventions, offre ainsi des prestations à partir du siège et de ses 24 directions régionales.

Pour Qui ?
Les services de l’API sont destinés généralement aux jeunes promoteurs opérants dans Les activités manufacturières, de service et de l’artisanat.

Quels programmes ?
FOPRODI- Le Fonds de Promotion de la Décentralisation Industrielle

Pour qui ?
Les nouveaux promoteurs, les personnes physiques de nationalité tunisienne, qui :

• Ont l’expérience ou les qualifications requises.
• Assument personnellement et à plein temps la responsabilité de la gestion du projet.
• Ne disposent pas de suffisamment de biens propres mobiliers ou immobiliers.
• Réalisent leur premier projet d’investissement.

Quels avantages ?
Le FOPRODI intervient sous forme de participation dans le capital ou de dotation remboursable. Participation dans le capital :
La participation du FOPRODI est jusqu’à 60% du capital pour les investissements jusqu’à 2MD et maximum 30% du capital pour les investissements entre 2MD et 10MD.
Dotation remboursable :
La dotation est accordée pour les investissements ≤ à 1.M de dinars. Elle est sollicitée auprès des Banques commerciales conventionnées pour la gestion du FOPRODI.
La dotation est remboursable pour une durée de 12 ans dont 5 ans de délai de grâce
Plusieurs autres avantages et primes sont accordés (Prime d’étude et d’assistance technique, prime au titre des investissements technologiques, prime au titre de la prise en charge du terrain, etc.)

INSTRUMENTS DE MISE A NIVEAU

1.LE PROGRAMME DE MISE A NIVEAU - PMN

Pour qui ?
Sont éligibles à la mise à niveau les entreprises en activité depuis au moins deux années, et qui opèrent dans certaines activités industrielles et les activités de services liés à l’industrie

Quels avantages ?
Le Plan de Mise à Niveau comporte des actions matérielles et immatérielles qui doivent être homogènes et cohérentes, ainsi qu’une évaluation de leurs coûts et un calendrier de leur réalisation.

2.LES INVESTISSEMENTS TECHNOLOGIQUES A CARACTERE PRIORITAIRE - ITP

Pour qui ?
Sont éligibles à la mise à niveau les entreprises en activité depuis au moins une année et opérant dans les activités industrielles et les services liées aux activités industrielles.

Quels avantages ?
Les investissements technologiques à caractère prioritaire couvrent des actions matérielles et immatérielles.

L'APIA est un établissement public à caractère non administratif, ayant pour mission principale la promotion de l'investissement privé dans les domaines de l'agriculture, de la pêche et des services associés ainsi que dans les activités de la première transformation intégrées aux projets Agricoles et de Pêche.

Pour qui ?
Les services de l'APIA (dont ci-après les principaux) sont destinés aux agriculteurs, aux pêcheurs, aux jeunes promoteurs et aux investisseurs tunisiens et étrangers.

Quels Avantages ?

• L'octroi d’avantages financiers et fiscaux institués par la loi de l'investissements n° 2016-71
• L'identification des opportunités d'investissement et des idées de projets ;
• L'assistance des promoteurs dans la constitution de leurs dossiers d'investissement et leur encadrement durant la phase de réalisation de leurs projets ;
• La formation des jeunes promoteurs agricoles et leur encadrement durant les phases d'identification, d'étude et de réalisation de leurs projets dans le cadre de pépinières d'entreprises et de programmes spécifiques de formation ;
• La mise en relation d'opérateurs Tunisiens avec leurs homologues étrangers en vue de promouvoir les projets de partenariat et les échanges commerciaux ;

Fonds Tunisien d’Investissement (un fond de fonds) qui regroupe les fonds existants liés à l’investissement sous forme de :

Subventions (Instance Tunisienne d’Investissement)

• Développement régional
• Création d’emplois o Valeur ajoutée et compétitivité
• Développement durable

Participations (Institutions qui accordent des participations)

• Fonds d’amorçage
• Fonds régionaux
• Fonds sectoriels

RAIDA : Programme pour la promotion de l’entreprenariat féminin.

Pour qui ?

• Les candidates âgées entre 19 et 59 ans et détentrice d’un diplôme, brevet,…
• Le programme couvre également mais avec des conditions simplifiées les femmes du milieu rural, et autres

Quels avantages ?
Orientation et accompagnement

• Formation des entrepreneures
• Financement TPE/PME : de 10mdt jusqu’au 100 mdt.
• Suivi, Encadrement et soutient post création jusqu’à la stabilisation

INT’TECH: Le fond commun de placement à risque

Pour qui ?
Ce fonds intervient surtout pour participer aux fonds propres des entreprises dans le cadre de:

• Nouveaux projets dans les créneaux porteurs
• Développement technologique et innovation
• Les investissements à caractère technologique prioritaire « I.T.P » dans le cadre du programme de mise à niveau
• L’extension, développement et la modernisation des PME adhérentes au programe de mise à niveau.

Quels Avantages ?
Financement des investissements dont le coût global se situe entre 100mDt et 5 MDt selon un schéma de financement s’appuyant principalement sur les fonds propres.

RIICTIC Le régime d’incitation à la créativité et à l’innovation dans le domaine des technologies de l’information et de la communication

Pour qui ?

• Les activités dans les domaines des technologies de l’information et de la communication
• Les personnes physiques de nationalité tunisienne ayant un diplôme universitaire et assumant personnellement et à plein temps la responsabilité de la gestion du projet au titre de la création de nouveaux projets.
• Les sociétés formées de personnes physiques de nationalité tunisienne au titre de la création de nouveaux projets.

Quels Avantages ?

Intervention financiére sous forme de

• Participation ou dotation remboursable (plafonné)
• Prime d’étude et d’assistance technique (avec plafond)
• Prime d’investissement matériel et immatériel (avec plafond)

PNRI : le Programme National de Recherche et Innovation.

Pour qui ?
Pour être éligible à ce programme il faut :

• Etre associé avec l’entreprise industrielle au moins un centre technique et une structure publique de recherche,
• Démontrer une innovation significative,
• Devoir justifier d’une contribution minimale du partenaire industriel de 20% du coût du projet (mobilisation de personnel, matières premières, exploitation d’équipements de l’entreprise),
• Avoir une durée maximale de 2 ans.

Quels Avantages ?
Participation de l’Etat au financement de projets à hauteur de 80% avec un plafond de 200 mDt des coûts des projets. Le centre technique est la structure porteuse du projet.

PIRD: La prime d’investissement en recherche et développement

Pour qui ?
Ce mécanisme de subvention couvre toutes les activités économiques à savoir le secteur industriel, l’agriculture et les services.

Quels Avantages ?

• 50% du coût total des études avec un plafond de la prime fixé à 25 mdt,
• 50% du coût des réalisations des expériences et des essais techniques de prototypes.
• Autres primes.

Fonds de Développement Regional
2 fonds
Une société de gestion
Montant cible : 150 MDT
Montant levé : 80 MDT
Souscription CDC : 69 MDT.

Fonds généralistes
7 fonds
4 sociétés de gestion
Montant cible: 200 MDT
Montant levé: 117 MDT
Souscription CDC: 23 MDT

Fonds Bilatéraux
4 fonds et une SA
6 sociétés de gestion
Montant cible : 225 MDT
Montant levé : 169 MDT
Souscription CDC : 55,3 MDT 

Fonds d’amorçage
1 Fonds
Une société de gestion
Montant cible : 15 MDT
Montant levé : 15 MDT
Souscription CDC : 2,8 MDT

TASDIR+
Un projet pour promouvoir les exportations tunisiennes à travers une panoplie de services d’accompagnement et de soutien technique et financier.

MOUBADIROUN
Le projet entend améliorer les débouchés économiques pour la jeunesse défavorisée et vulnérable des gouvernorats de Tunisie sélectionnés, à travers une approche intégrée offrant des services ciblés d’accès à l’emploi et des services dédiés aux entreprises et aux entrepreneurs, moteurs de la création d’emplois.

FOPRODEX
Il s’agit d’une subvention destinée aux exportateurs tunisiens pour la promotion des exportations

IRADA - NU
Le programme « Initiative régionale d’appui au développement économique durable » — IRADA financé par l’Union européenne vise à contribuer au développement économique durable et inclusif et à l’amélioration de l’employabilité des femmes et des hommes dans 8 gouvernorats pilotes (Gabès, Médenine, Gafsa, Kasserine, Sfax, Sidi Bouzid, Bizerte et Jendouba) 

Garantie des crédits accordés aux PME
Le Système de Garantie est destiné à garantir certaines catégories de prêts accordés par les établissements de crédit aux PME dans l’industrie et les services et certaines catégories de participations des SICAR, des FCPR et des Fonds d’Amorçage dans le capital desdites entreprises.

Quels avantages ?
prise en charge d’une

• Proportion allant de 50% à 75% des montants irrécouvrables des crédits et des participations acceptés à la garantie,
• Partie des frais de poursuite et de recouvrement contentieux des crédits

Fonds de Garantie des Crédits Export (FGCE)
Destiné à garantir les crédits à court terme (les crédits de préfinancement des exportations et les mobilisations des créances nées à l’étranger) accordés par les banques aux entreprises opérant dans les secteurs de l’industrie et des services liés à l’industrie

Quels avantages ?
prise en charge d’une

• D’une proportion allant de 50% à 75% des montants irrécouvrables des crédits,
• De 50% des frais de poursuite et de recouvrement contentieux des crédits.

Le FNG est destiné à garantir

• Certaines catégories de prêts consentis par les banques sur leurs ressources ordinaires ou d’emprunt en faveur des petites entreprises.
• Certaines catégories de participations réalisées par les sociétés d’investissement à capital risque dans les petites entreprises
• Le dénouement des microcrédits accordés par les associations.

Quels avantages ?
La prise en charge des intérêts découlant des montants impayés en principal des crédits déclarés au Fonds et d’une proportion allant de 50% à 90% des crédits et des participations irrécouvrables.
La prise en charge des frais de poursuite et de recouvrement contentieux des crédits et d’une proportion de rendement sur les participations ainsi que de la totalité des intérêts découlant du rééchelonnement des crédits.